HOTCITY S.A. (développeur de l’application mobile – ci-après HOTCITY) et l’Administration Communale de Flaxweiler (exploitant de l’application mobile – ci-après l’Exploitant) prennent très au sérieux la protection des données personnelles des utilisateurs de l’application mobile.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs de la présente application sont collectées et traitées.
1. INTRODUCTION
En principe, il est possible pour l’utilisateur d’utiliser l’application mobile, sans devoir renseigner des données à caractère personnel.
Dans certains cas l’utilisateur peut être amené à transmettre des données personnelles à HOTCITY et à l’Exploitant.
En renseignant ces données l’utilisateur consent à ce que HOTCITY, ainsi que l’Exploitant traitent les données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.
Les informations de l’application mobile sont hébergées sur des serveurs appartenant à HOTCITY et/ou à l’Exploitant localisés au Luxembourg.
2. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
Le responsable des traitements mentionné par le présent document est HOTCITY, société anonyme dont le siège social est situé 11, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourgeois sous le N°B14947.
Pour certains traitements de données personnelles HOTCITY est responsable ensemble avec l’Exploitant :
l’Administration Communale de Flaxweiler
1 Rue Berg, L-6926 Flaxweiler.
3. DONNÉES RECUEILLIES
Lorsque l’utilisateur navigue dans l’application mobile, HOTCITY peut recueillir des informations relatives à ce dernier :
3.1 Informations techniques de l’ appareil
Pour fonctionner, l’application traite plusieurs données techniques dont :
- L’UDID (Unique Device IDentifer) : identifiant unique permettant de déterminer quel est l’ appareil
- L’adresse IP : identifiant de l’appareil connecté sur un réseau
- Le timestamp : date et heure de l’appareil
- La langue : la langue utilisée sur l’appareil
- Le hostname : label associé à l’appareil
Ces données sont générées automatiquement par l’appareil et sont nécessaires au fonctionnement de l’application.
3.2 La position GPS
Dans le but d’offrir des services de proximité, l’application mobile nécessite la position GPS. Cette information permet notamment :
- D’indiquer la position de l’utilisateur sur une carte
- D’informer l’utilisateurs des points d’intérêts à proximité de sa position
- D’indiquer à l’utilisateur la distance par rapport à chaque point d’intérêt
Ces données ne seront utilisées qu’à des fins d’exploitation et de statistiques.
En aucun cas :
- la position de l’utilisateur n’est partagée avec un tiers
- cette fonctionnalité n’est utilisée à des fins de tracking des déplacements de l’utilisateur
3.3 Favoris
Dans le but d’offrir un accès rapide à du contenu personnalisé, l’application mobile propose à l’utilisateur de marquer certains éléments en tant que favoris.
Ceci permet notamment :
- d’afficher en priorité les éléments marqués comme favoris
- de fournir des raccourcis (ex. prochain départ de bus, nombre de places disponibles dans un parking)
3.4 Adresses
Dans le but d’offrir des services personnalisés, l’application mobile propose à l’utilisateur de renseigner son adresse privée.
Ces informations permettent notamment de fournir des informations à propos de ces lieux (ex. prochaines dates de collecte des déchets)
Ces données ne seront utilisées qu’à des fins d’exploitation et de statistiques. En aucun cas les adresses de l’utilisateur ne sont partagées avec un tiers.
3.5 Demande de collecte
Dans le cadre du module DECHETS, l’utilisateur peut être amené à renseigner son prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et matricule nationale. Ceci permet à l’Exploitant d’organiser la collecte sur demande et de contacter l’utilisateur, dans le cas où il aura besoin de plus d’informations.
Ces informations ne seront utilisées qu’à des fins d’exploitation.
3.6 Signalement d’un incident
Lors de la création d’un incident dans « REPORT-IT » les informations suivantes sont à renseigner :
- Titre et description de l’incident
- L’endroit de l’incident (adresse)
- Des photos d‘illustration
- Nom de la personne soumet le ticket
Si la commune accepte le ticket les informations suivantes concernant l’incident seront rendues publiques dans l’application mobile :
- Titre et description de l’incident
- L’endroit de l’incident (adresse)
- Des photos d‘illustration
- Date de création de l’incident
- Statut de l’incident
La Commune se réserve le droit de refuser/rejeter toute demande qui contrevient aux dispositions légales en vigueur, particulièrement celles relatives à la protection des données, conformément à la réglementation nationale et européenne applicable. Cette mesure vise à assurer le respect strict des obligations légales de la Commune et à garantir la protection des droits des individus en matière de confidentialité et de sécurité des informations.
4. FINALITÉS ET TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données mentionnées sous le point 3 sont recueillies dans le but d’assurer le bon fonctionnement de l’application et peuvent être transmises à HOTCITY et/ou l’Exploitant.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
6. TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS
Seules les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données, lorsque HOTCITY a l’obligation légale de les leur fournir.
En aucun cas vos données ne seront vendues à des tiers.
7. PROTECTION DES DONNÉES DES UTILISATEURS
En tant que responsable des traitements, HOTCITY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La nomination d’un délégué à la protection des données ;
- La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
- l’application mobile ;
- La sécurisation de l’accès aux locaux et plates-formes informatiques ;
- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert de données ;
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants partenaires.
8. DROITS DES UTILISATEURS
Dans la mesure où HOTCITY traite vos données à caractère personnel, vous disposez à tout moment et dans les limites fixées par la loi des droits suivants :
- accéder à vos données personnelles (savoir quelles données ont été collectées et traitées et en obtenir une copie), demander leur rectification ou leur suppression ;
- vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ;
- si les conditions préalables sont réunies, demander la limitation du traitement de vos données ou leur effacement définitif (droit à l’oubli) ;
- demander à recevoir une copie des données personnelles que vous avez fournies à HOTCITY dans un format structuré (portabilité), sauf si ce droit porte atteinte aux droits et libertés de tiers ;
- retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier.
La demande est à effectuer via l’adresse e-mail rgpd@hotcity.lu en y joignant une copie recto-verso d’un document d’identité (carte d’identité ou passeport) lequel sera détruit par HOTCITY dès que la demande aura été traitée.
HOTCITY s’efforce de donner suite à la demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
9. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
L’application mobile peut fournir des liens vers d’autres sites Web. Il est précisé que la présente politique de confidentialité est valable exclusivement pour l’utilisation de l’application mobile. HOTCITY n’a pas d’influence sur la conception et les contenus de ces sites web et ne peut pas contrôler la manière dont les fournisseurs des sites Web liés traitent les informations des utilisateurs.
Dans ce contexte, les informations renseignées sont sous la responsabilité de l’exploitant du site Web en question.
10. ACCEPTATION ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant l’application mobile l’utilisateur accepte que ses données soient utilisées comme décrit ci-dessus. HOTCITY peut modifier la présente politique de confidentialité unilatéralement à tout moment. La version publiée dans l’application est la dernière en vigueur.
11. CONTACT
Vous pouvez contacter notre service clients pour toute demande :
Tél.: 27 11 5000
E-Mail: contact@hotcity.lu
Le responsable de la protection des données peut être joint sous l’adresse email rgpd@hotcity.lu. Celui-ci se chargera de votre demande dans les meilleurs délais.
Pour les plaintes relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données du Luxembourg :
Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Esch-sur-Alzette
Tél.: 26 10 60-1
e-mail: info@cnpd.lu
Web: www.cnpd.lu